Permis de construire Logement N° 03535620U0019

Permis de construire n° 03535620U0019 à Vignoc pour 149 m² de logement, 31 Allee Du Clos De La Ruelle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 03535620U0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535620U0019 a été délivré le 25 juin 2020 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 31 Allee Du Clos De La Ruelle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1300. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
14/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Vignoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNOC (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535620U0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Allee Du Clos De La Ruelle, à Vignoc (35630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 14 octobre 2020, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535620U0019, déposé en mairie de Vignoc.

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