Permis de construire Logement N° 03535620U0020

Permis de construire n° 03535620U0020 à Vignoc pour 123 m² de logement, lotissement N Zac Vallon des Fresches Quartier du Tertre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2020

Dossier PC n° 03535620U0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535620U0020 a été délivré le 27 juin 2020, pour un projet situé lotissement N Zac Vallon des Fresches Quartier du Tertre.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 260 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 301. La base compte 142 autres dossiers pour la même voie, ZAC Vallon des Fresches, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 303 permis de construire et déclarations préalables à Vignoc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

08/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
08/09/2021
Autorisation
27/06/2020
Chantier (DOC)
11/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2021

Localisation du projet à Vignoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Du Tertre

Territoires administratifs

Commune
Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 260 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535620U0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juin 2020
Date de dépôt 08/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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