Permis de construire n° 03535623U0007 à Vignoc pour 119 m² de locaux, Le Pront
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PC n° 03535623U0007
Demandeur
DU PRONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pront, le permis de construire n° 03535623U0007 a été délivré le 24 mars 2023 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est DU PRONT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB54, ZB107. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
18/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vignoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 801 m² | 119 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 9 m² | 4 810 m² |
| Total | 4 801 m² | 119 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 9 m² | 4 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 801 m² | 119 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 9 m² | 4 810 m² |
| Total locaux | 4 801 m² | 119 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 9 m² | 4 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PRONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 821453875
- SIRET
- 82145387500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VIGNOC (35630)
Autres dossiers de DU PRONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535623U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |