Permis de construire à Vieux-Vy-sur-Couesnon pour 2 297 m² de locaux - La Croix Couverte
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 28 novembre 2014 · Dossier PC n° 03535514U0006 · Demandeur : CARDINAL PARTICIPATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03535514U0006, délivré le 28 novembre 2014 à Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Croix Couverte, Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 050 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² de bureaux, 553 m² de commerce, 130 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1010.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vieux-Vy-sur-Couesnon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 547 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 2 297 m² |
| Total | 1 547 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 2 297 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 122 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 189 m² |
| Commerce | 1 082 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 635 m² |
| Entrepôts | 343 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 473 m² |
| Total locaux | 1 547 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 2 297 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535514U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35355 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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