Permis de construire Locaux N° 03535514U0006

Permis de construire n° 03535514U0006 à Vieux-Vy-sur-Couesnon pour 750 m² de locaux, La Croix Couverte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 03535514U0006

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535514U0006 a été délivré le 28 novembre 2014, pour un projet situé La Croix Couverte. Le demandeur déclaré est CARDINAL PARTICIPATIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 050 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 553 m² en commerce et activités de service et 197 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1010. L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Vy-sur-Couesnon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 050 m²

Surface existante avant

1 547 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

2 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/03/2016
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2016

Localisation du projet à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Couverte

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Vy-sur-Couesnon Code postal 35490 Identifiant INSEE 35355
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 547 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 297 m²
Total 1 547 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 082 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 1 635 m²
Autres activités 465 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 662 m²
dont Bureaux 122 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 189 m²
dont Entrepôt 343 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 473 m²
Total locaux 1 547 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
478355985
SIRET
47835598500019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535514U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 16/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Croix Couverte, à Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARDINAL PARTICIPATIONS et accordé le 28 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535514U0006, déposé en mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon.

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