Permis de construire n° 03535515U0007 à Vieux-Vy-sur-Couesnon pour 1 574 m² de locaux, La Petite Menardais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 03535515U0007
Demandeur
EARL HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03535515U0007 a été délivré le 9 juin 2015 à Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Petite Menardais. EARL HERVE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 574 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 574 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D3569, D3568, D3567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Vy-sur-Couesnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Vy-sur-Couesnon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Menardais
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Vy-sur-Couesnon Code postal 35490 Identifiant INSEE 35355
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 1 574 m² |
| Total | 0 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 1 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 1 574 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 1 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HERVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485299648
- SIRET
- 48529964800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490)
Autres dossiers de EARL HERVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535515U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |