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Permis de construire Locaux N° 03535513U0013

Permis de construire à Vieux-Vy-sur-Couesnon pour 184 m² de locaux - Za De La Croix Couverte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Croix Couverte, Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUGUE COUVERTURE SARL et accordé le 11 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 5 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535513U0013, instruit par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 03535513U0013

Demandeur

DUGUE COUVERTURE SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03535513U0013, délivré le 11 février 2014 à Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De La Croix Couverte, Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUGUE COUVERTURE SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1111.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 605 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/02/2014

Chantier (DOC)

05/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Vy-sur-Couesnon Code postal 35490 Identifiant INSEE 35355
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUGUE COUVERTURE SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 512051863
SIRET: 51205186300011
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation: VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03535513U0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Croix Couverte, Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUGUE COUVERTURE SARL et accordé le 11 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 5 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535513U0013, instruit par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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