Permis de construire n° 03535514U0005 à Vieux-Vy-sur-Couesnon pour 1 119 m² de locaux, Ld Le Clairais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 03535514U0005
Demandeur
EARL DU CLAIRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535514U0005 a été délivré le 22 septembre 2014, pour un projet situé Ld Le Clairais. EARL DU CLAIRAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 119 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1134, D326. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Vy-sur-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vieux-Vy-sur-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clairais
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Vy-sur-Couesnon Code postal 35490 Identifiant INSEE 35355
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 2 209 m² |
| Total | 1 090 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 2 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 090 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 2 209 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 2 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CLAIRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522426246
- SIRET
- 52242624600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535514U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |