Retour aux permis de construire de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Permis de construire Locaux N° 03535513U0006

Permis de construire à Vieux-Vy-sur-Couesnon pour 360 m² de locaux - Za La Croix Couverte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Croix Couverte, Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535513U0006, instruit par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 03535513U0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03535513U0006, délivré le 31 octobre 2013 à Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za La Croix Couverte, Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² en bureaux, 278 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1079.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 148 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

Chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Localisation du projet à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Vy-sur-Couesnon Code postal 35490 Identifiant INSEE 35355
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Total	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	82 m²	82 m²	82 m²
Commerce et services	278 m²	278 m²	278 m²
Total locaux	360 m²	360 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03535513U0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Croix Couverte, Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535513U0006, instruit par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vieux-Vy-sur-Couesnon

PC n°0353552600004 Logement Autorisé

40 Le Grand Moulinet

Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490)

Extension sans transformation

26 juin 2026 40 m² SDP

PC n°0353552500014 Locaux Autorisé

2 Impasse Amand Royer

Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490)

Extension sans transformation

19 mai 2026 292 m² SDP COMMUNE DE VIEUX VY SUR COUESNON

PC n°0353552600003 Logement Autorisé

6 Impasse Des Pommiers Lot 3 Lotissement Le Val Du Couesnon

Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 73 m² SDP

DP n°0353552600008 Logement Autorisé

Rue Du Mont-Saint-Michel

Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 40 m² SDP

PC n°0353552500013 Logement Autorisé

2 Rue Du Bon Secours

Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490)

Transformation avec extension

18 mars 2026 150 m² SDP

DP n°0353552500031 Locaux Autorisé

9 La Teillais

Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490)

Transformation sans extension

27 janv. 2026 124 m² SDP GRANDIR EN NATURE

Autres types d'autorisations à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Permis d'aménager à Vieux-Vy-sur-Couesnon

3 autorisations

Permis de démolir à Vieux-Vy-sur-Couesnon

2 autorisations