Permis de construire Logement N° 03535320M0002

Permis de construire n° 03535320M0002 à Vezin-le-Coquet pour 3 022 m² de logement, 9 Rue Du Tertre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 03535320M0002

Demandeur

ARC PROMOTION ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535320M0002 a été délivré le 15 septembre 2020 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Du Tertre. La demande émane de ARC PROMOTION ARMORIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 20 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezin-le-Coquet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 295 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

3 022 m²

Variation nette

+2 712 m²

Surface totale après

3 022 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Vezin-le-Coquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 3 022 m² 0 m² 310 m² 0 m² 2 712 m² 3 022 m²
Total 310 m² 3 022 m² 0 m² 310 m² 0 m² 2 712 m² 3 022 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 20 6 - - 49
- 46,9 % 40,8 % 12,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION ARMORIQUE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881151385
SIRET
88115138500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535320M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 295 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Tertre, à Vezin-le-Coquet (35132).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARC PROMOTION ARMORIQUE et accordée le 15 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 20 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535320M0002, déposé en mairie de Vezin-le-Coquet.

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