Permis de construire Logement N° 03535320M0002

Permis de construire à Vezin-le-Coquet pour 3 022 m² de logement - 9 Rue Du Tertre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 03535320M0002

Demandeur

ARC PROMOTION ARMORIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 03535320M0002, délivré le 15 septembre 2020 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Du Tertre, Vezin-le-Coquet (35132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC PROMOTION ARMORIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 20 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 295 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

3 022 m²

Variation nette

+2 712 m²

Surface totale après

3 022 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Vezin-le-Coquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 3 022 m² 0 m² 310 m² 0 m² 2 712 m² 3 022 m²
Total 310 m² 3 022 m² 0 m² 310 m² 0 m² 2 712 m² 3 022 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 20 6 - - 49
- 46,9 % 40,8 % 12,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION ARMORIQUE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881151385
SIRET
88115138500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535320M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Tertre, Vezin-le-Coquet (35132).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION ARMORIQUE et accordé le 15 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 20 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535320M0002, instruit par la commune de Vezin-le-Coquet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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