Déclaration préalable Logement N° 03535320M0073

Déclaration préalable n° 03535320M0073 à Vezin-le-Coquet pour 81 m² de logement, La Menardiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier DP n° 03535320M0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Menardiere, la déclaration préalable n° 03535320M0073 a été accordée le 22 février 2021 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL151, AL152. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezin-le-Coquet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

23 340 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vezin-le-Coquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL151 AL152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 81 m² 3 m² 81 m² -3 m² 81 m²
Total 84 m² 0 m² 81 m² 3 m² 81 m² -3 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEZIN-LE-COQUET (35132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535320M0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 340 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Menardiere, à Vezin-le-Coquet (35132).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535320M0073, déposé en mairie de Vezin-le-Coquet.

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