Permis de construire Logement N° 03535315M0008

Permis de construire n° 03535315M0008 à Vezin-le-Coquet pour 1 274 m² de logement, Lieud Champ De La Lorie Lot H4 - H4Bis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 03535315M0008

Demandeur

ESPACIL RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535315M0008, délivré le 11 janvier 2016 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieud Champ De La Lorie Lot H4 - H4Bis. Le demandeur déclaré est ESPACIL RESIDENCES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP30. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezin-le-Coquet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 248 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+1 171 m²

Surface totale après

1 274 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
Chantier (DOC)
21/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Vezin-le-Coquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot H4 - H4Bis

Territoires administratifs

Commune
Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 1 274 m² 0 m² 103 m² 0 m² 1 171 m² 1 274 m²
Total 103 m² 1 274 m² 0 m² 103 m² 0 m² 1 171 m² 1 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 1 - - 20
- 35,0 % 60,0 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL RESIDENCES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
559200423
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1955
Localisation
RENNES (35042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535315M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieud Champ De La Lorie Lot H4 - H4Bis, à Vezin-le-Coquet (35132).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESPACIL RESIDENCES et accordé le 11 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535315M0008, déposé en mairie de Vezin-le-Coquet.

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