Permis de construire Logement N° 03535315M0010

Permis de construire n° 03535315M0010 à Vezin-le-Coquet pour 898 m² de logement, Ilot G5 Bis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 03535315M0010

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ilot G5 Bis, le permis de construire n° 03535315M0010 a été délivré le 27 janvier 2016 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne). LAMOTTE CONSTRUCTEUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezin-le-Coquet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 795 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

898 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/01/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2018

Localisation du projet à Vezin-le-Coquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Total 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 6 - 9
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535315M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ilot G5 Bis, à Vezin-le-Coquet (35132).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordée le 27 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 25 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535315M0010, déposé en mairie de Vezin-le-Coquet.

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