Permis de construire Logement N° 03535221M0035

Permis de construire n° 03535221M0035 à Vern-sur-Seiche pour 3 479 m² de logement, 1 Allee Kristen Nogues Ilot 3

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 03535221M0035

Demandeur

LES JARDINS DU CLOS SOTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535221M0035, délivré le 10 février 2022 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Allee Kristen Nogues Ilot 3. LES JARDINS DU CLOS SOTIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3, 12 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW198. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 515 m²

Surface créée

3 479 m²

Variation nette

+3 479 m²

Surface totale après

3 479 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
28/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 3

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 479 m² 3 479 m²
Total 0 m² 3 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 479 m² 3 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 22 12 2 - 48
- 25,0 % 45,8 % 25,0 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU CLOS SOTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901833632
SIRET
90183363200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535221M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Allee Kristen Nogues Ilot 3, à Vern-sur-Seiche (35770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS DU CLOS SOTIN et accordée le 10 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3, 12 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535221M0035, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vern-sur-Seiche

Autres types d'autorisations à Vern-sur-Seiche