Permis de construire n° 0353522500029 à Vern-sur-Seiche pour 3 607 m² de logement, 2 Et 4 Allée du Verger
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PC n° 0353522500029
Demandeur
PAULOWNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2026 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353522500029 porte sur un projet situé 2 Et 4 Allée du Verger. La demande émane de la société de promotion immobilière PAULOWNIA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 56 logements collectifs, après démolition des 716 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 607 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 443 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 8, AS 9, AS 209, AS 6, AS 7. Le catalogue recense 424 permis de construire et déclarations préalables à Vern-sur-Seiche, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 12 permis de construire et déclarations préalables dans 11 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Le dossier porte sur 5 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 716 m² existants et construit 3 607 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 443 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 607 m² à construire.
La surface de plancher passe de 716 m² à 3 607 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 716 m² | 3 607 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 2 891 m² | 3 607 m² |
| Total | 716 m² | 3 607 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 2 891 m² | 3 607 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 716 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 18 | 12 | 1 | - | 56 |
| - | 44,6 % | 32,1 % | 21,4 % | 1,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PAULOWNIA, une SNC basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
PAULOWNIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 914722004
- SIRET
- 91472200400019
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de PAULOWNIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353522500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 29/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |