Permis de construire Mixte N° 03535213M0016

Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 1 282 m² de logement et locaux - 10 Chemi Des Marais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 03535213M0016

Demandeur

SCI GRAND MOULIN

Cette page présente le permis de construire n° 03535213M0016, délivré le 16 décembre 2013 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Chemi Des Marais, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GRAND MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 070 m² d'habitation et 212 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP45, AP46, AP615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

1 196 m²

Surface créée

1 282 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

1 282 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP45 AP46 AP615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 1 070 m² 0 m² 75 m² 0 m² 995 m² 1 070 m²
Locaux 1 121 m² 212 m² 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Total 1 196 m² 1 282 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² 86 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 794 m² 212 m² 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Total locaux 1 121 m² 212 m² 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 4 - - 16
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAND MOULIN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792641631
SIRET
79264163100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TINTENIAC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535213M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemi Des Marais, Vern-sur-Seiche (35770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GRAND MOULIN et accordé le 16 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 070 m² d'habitation et 212 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535213M0016, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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