Permis de construire n° 03535213M0018 à Vern-sur-Seiche pour 161 m² de locaux, Lieud ""Le Grand Fusel""
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 03535213M0018
Demandeur
EARL LE GRAND FUSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieud ""Le Grand Fusel"", le permis de construire n° 03535213M0018 a été délivré le 25 octobre 2013 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL LE GRAND FUSEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E582. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 011 m² |
| Total | 1 850 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 011 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE GRAND FUSEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452751225
- SIRET
- 45275122500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VERN-SUR-SEICHE (35770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535213M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |