Permis de construire Locaux N° 03535213M0015

Permis de construire n° 03535213M0015 à Vern-sur-Seiche pour 320 m² de locaux, Lieud ""Launay Mesle""

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 03535213M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2013 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535213M0015 porte sur un projet situé Lieud ""Launay Mesle"".

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B467. Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 382 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
13/06/2014
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2014

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERN-SUR-SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535213M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 13/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieud ""Launay Mesle"", à Vern-sur-Seiche (35770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535213M0015, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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