Permis de construire Mixte N° 03535223M0023

Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 2 202 m² de logement et locaux - 6 Chemi Des Marais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 03535223M0023

Demandeur

SCCV VILLA SAINT MARTIN

Cette page présente le permis de construire n° 03535223M0023, délivré le 2 novembre 2023 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Chemi Des Marais, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLA SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3, 2 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 836 m² d'habitation et 366 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP45, AP46, AP51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 087 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

2 202 m²

Variation nette

+1 988 m²

Surface totale après

2 202 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP45 AP46 AP51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 1 836 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 622 m² 1 836 m²
Locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 214 m² 2 202 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 988 m² 2 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 10 2 2 - 28
- 50,0 % 35,7 % 7,1 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA SAINT MARTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953283595
SIRET
95328359500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535223M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemi Des Marais, Vern-sur-Seiche (35770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA SAINT MARTIN et accordé le 2 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3, 2 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 836 m² d'habitation et 366 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535223M0023, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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