Permis de construire n° 03534023B0008 à Treffendel pour 962 m² de locaux, La Ruelle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 03534023B0008
Demandeur
LA RUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treffendel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03534023B0008 a été délivré le 23 novembre 2023, pour un projet situé La Ruelle. Le projet est porté par LA RUELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW96, ZW28, ZW98. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffendel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treffendel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ruelle
Territoires administratifs
- Commune
- Treffendel Code postal 35380 Identifiant INSEE 35340
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 1 299 m² |
| Total | 337 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 1 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 337 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 1 299 m² |
| Total locaux | 337 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 1 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RUELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 450471602
- SIRET
- 45047160200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TREFFENDEL (35380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534023B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |