Permis de construire Locaux N° 03534023B0001

Permis de construire n° 03534023B0001 à Treffendel pour 105 m² de locaux, 12 Le Clos Rellan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 03534023B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03534023B0001 a été délivré le 27 juin 2023 à Treffendel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Le Clos Rellan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE9. L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffendel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 955 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/11/2023
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treffendel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Rellan

Territoires administratifs

Commune
Treffendel Code postal 35380 Identifiant INSEE 35340
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFFENDEL (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534023B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 955 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Le Clos Rellan, à Treffendel (35380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03534023B0001, déposé en mairie de Treffendel.

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