Permis de construire n° 03533824V0006 à Torcé pour 607 m² de locaux, Le Petit Plessis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 03533824V0006
Demandeur
EARL LE PETIT PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533824V0006 a été délivré le 23 mai 2024, pour un projet situé Le Petit Plessis. EARL LE PETIT PLESSIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI51, ZI50, ZI11. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 307 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 914 m² |
| Total | 2 307 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 307 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 914 m² |
| Total locaux | 2 307 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 2 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PETIT PLESSIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810069286
- SIRET
- 81006928600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TORCE (35370)
Autres dossiers de EARL LE PETIT PLESSIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533824V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |