Permis de construire n° 03533819V0005 à Torcé pour 1 078 m² de locaux, Le Petit Plessis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 03533819V0005
Demandeur
EARL LE PETIT PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533819V0005 a été délivré le 28 mai 2019 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Petit Plessis. La demande émane de EARL LE PETIT PLESSIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI49, ZI52. L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Torcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 229 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 2 307 m² |
| Total | 1 229 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 2 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 229 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 2 307 m² |
| Total locaux | 1 229 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 2 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PETIT PLESSIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810069286
- SIRET
- 81006928600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TORCE (35370)
Autres dossiers de EARL LE PETIT PLESSIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533819V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |