Permis de construire n° 03533818V0006 à Torcé pour 831 m² de locaux, La Naslais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 03533818V0006
Demandeur
EARL LA NASLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533818V0006, délivré le 8 juin 2018 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Naslais. Le projet est porté par EARL LA NASLAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE23, ZE28. Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Torcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Naslais
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 928 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 4 759 m² |
| Total | 3 928 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 4 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 928 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 4 759 m² |
| Total locaux | 3 928 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 4 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA NASLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819467135
- SIRET
- 81946713500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TORCE (35370)
Autres dossiers de EARL LA NASLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533818V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 17/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |