Permis de construire n° 03533819V0012 à Torcé pour 209 m² de locaux, La Naslais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 03533819V0012
Demandeur
EARL LA NASLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533819V0012, délivré le 22 octobre 2019 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Naslais. La demande émane de EARL LA NASLAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE28. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Torcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Naslais
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 759 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 4 968 m² |
| Total | 4 759 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 4 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 759 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 4 968 m² |
| Total locaux | 4 759 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 4 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA NASLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819467135
- SIRET
- 81946713500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TORCE (35370)
Autres dossiers de EARL LA NASLAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533819V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 30/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |