Permis de construire n° 03533818V0004 à Torcé pour 1 029 m² de locaux, La Courgeonniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 03533818V0004
Demandeur
DE LA COURGEONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533818V0004, délivré le 18 avril 2018 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Courgeonniere. La demande émane de DE LA COURGEONNIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN44, ZN48, ZN49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courgeonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 140 m² | 1 029 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 689 m² | 4 829 m² |
| Total | 4 140 m² | 1 029 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 689 m² | 4 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 140 m² | 1 029 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 689 m² | 4 829 m² |
| Total locaux | 4 140 m² | 1 029 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 689 m² | 4 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA COURGEONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 527947071
- SIRET
- 52794707100017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TORCE (35370)
Autres dossiers de DE LA COURGEONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533818V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |