Permis de construire n° 03533816V0007 à Torcé pour 1 408 m² de locaux, La Courgeonniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 03533816V0007
Demandeur
DE LA COURGEONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533816V0007 a été délivré le 9 juin 2016 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Courgeonniere. DE LA COURGEONNIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 408 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Torcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 3 258 m² |
| Total | 1 850 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 3 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 3 258 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 3 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA COURGEONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 527947071
- SIRET
- 52794707100017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TORCE (35370)
Autres dossiers de DE LA COURGEONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533816V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |