Permis de construire n° 03533817V0012 à Torcé pour 399 m² de locaux, Le Petit Plessis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2017
Dossier PC n° 03533817V0012
Demandeur
EARL BOISRAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2017 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533817V0012 porte sur un projet situé Le Petit Plessis. EARL BOISRAME porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 518 m², le programme représente 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 18. Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Torcé
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 18. Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 518 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 399 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 757 m² à 1 156 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 757 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 156 m² |
| Total | 757 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 757 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 156 m² |
| Total locaux | 757 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BOISRAME, dont l'adresse déclarée est à Torce. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL BOISRAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350468492
- SIRET
- 35046849200011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TORCE (35370)
Autres dossiers de EARL BOISRAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533817V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |