Retour aux permis de construire de Torcé

Permis de construire Locaux N° 03533817V0012

Permis de construire à Torcé pour 399 m² de locaux - Le Petit Plessis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 518 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Plessis, Torcé (35370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BOISRAME et accordé le 17 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533817V0012, instruit par la commune de Torcé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2017

Dossier PC n° 03533817V0012

Demandeur

EARL BOISRAME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03533817V0012, délivré le 17 septembre 2017 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Petit Plessis, Torcé (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BOISRAME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI18.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 518 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

17 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/09/2017

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Localisation du projet à Torcé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Plessis

Territoires administratifs

Commune: Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	757 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	1 156 m²
Total	757 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	757 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	1 156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOISRAME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 350468492
SIRET: 35046849200011
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: TORCE (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533817V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 518 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Plessis, Torcé (35370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BOISRAME et accordé le 17 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533817V0012, instruit par la commune de Torcé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torcé

PC n°03533826V0006 Logement Autorisé

16 Rue De La Valière

Torcé (35370)

Nouvelle construction

21 mai 2026 149 m² SDP

PC n°03533826V0005 Logement Autorisé

42 Rue De La Vilaine Résidence De La Motte

Torcé (35370)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 89 m² SDP

PC n°03533826V0001 Locaux Autorisé

600 Rue Du Chalonge

Torcé (35370)

Nouvelle construction

12 avr. 2026 105 m² SDP LACTALIS NUTRITION SANTE

PC n°03533825V0008 Logement Commencé

37 Rue Du Pre Clos - Lot A -

Torcé (35370)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 89 m² SDP

PC n°03533825V0009 Logement Commencé

24 Rue De La Valiere

Torcé (35370)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 99 m² SDP

DP n°03533825V0037 Logement Autorisé

12 Rue De La Chapelle Saint R

Torcé (35370)

Transformation sans extension

11 déc. 2025 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Torcé

Permis d'aménager à Torcé

3 autorisations