Permis de construire n° 03533817V0012 à Torcé pour 399 m² de locaux, Le Petit Plessis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2017
Dossier PC n° 03533817V0012
Demandeur
EARL BOISRAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2017 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533817V0012 porte sur un projet situé Le Petit Plessis. Le demandeur déclaré est EARL BOISRAME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Torcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 757 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 156 m² |
| Total | 757 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 757 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 156 m² |
| Total locaux | 757 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOISRAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350468492
- SIRET
- 35046849200011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TORCE (35370)
Autres dossiers de EARL BOISRAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533817V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |