Permis de construire n° 03527214V0002 à Saint-Germain-du-Pinel pour 1 236 m² de locaux, La Porte de la Roberie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 03527214V0002
Demandeur
EARL BOISRAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03527214V0002 a été délivré le 13 mai 2014 à Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Porte de la Roberie. Le dossier a été déposé par EARL BOISRAME.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 627, D 151, D 148, 148. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Pinel, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Pinel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porte De La Roberie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Pinel Code postal 35370 Identifiant INSEE 35272
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 236 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 004 m² à 5 240 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 004 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 5 240 m² |
| Total | 4 004 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 5 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 004 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 5 240 m² |
| Total locaux | 4 004 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 5 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BOISRAME, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germain-du-Pinel. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL BOISRAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350468492
- SIRET
- 35046849200011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PINEL (35370)
Autres dossiers de EARL BOISRAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527214V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |