Permis de construire Locaux N° 03533817V0018

Permis de construire n° 03533817V0018 à Torcé pour 3 075 m² de locaux, Z.a. Du Haut Montigne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 03533817V0018

Demandeur

TORCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03533817V0018 a été délivré le 1 février 2018 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Z.a. Du Haut Montigne. Le demandeur déclaré est TORCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 075 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC181. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 200 m²

Surface existante avant

5 321 m²

Surface créée

3 075 m²

Variation nette

+3 075 m²

Surface totale après

8 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
21/05/2018
Autorisation
01/02/2018
3
Chantier (DOC)
21/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 321 m² 3 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 075 m² 8 396 m²
Total 5 321 m² 3 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 075 m² 8 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 321 m² 3 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 075 m² 8 396 m²
dont Bureaux 659 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 786 m²
dont Entrepôt 4 662 m² 2 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 948 m² 7 610 m²
Total locaux 5 321 m² 3 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 075 m² 8 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505215418
SIRET
50521541800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LAVAL (53000)

Autres dossiers de TORCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533817V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 21/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.a. Du Haut Montigne, à Torcé (35370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TORCE et accordée le 1 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533817V0018, déposé en mairie de Torcé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Torcé

Autres types d'autorisations à Torcé