Permis de construire à Saint-Germain-du-Pinel pour 1 200 m² de locaux - Rue N Rue Notre Dame La Porte De La Roberie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 03527216V0003
Demandeur
EARL BOISRAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03527216V0003, délivré le 9 mai 2016 à Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue N Rue Notre Dame La Porte De La Roberie, Saint-Germain-du-Pinel (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BOISRAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Durée du chantier
4 mois 11 jours
Délai total
6 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porte De La Roberie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Pinel Code postal 35370 Identifiant INSEE 35272
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 521 m² | 1 200 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 653 m² | 5 174 m² |
| Total | 4 521 m² | 1 200 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 653 m² | 5 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 521 m² | 1 200 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 653 m² | 5 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOISRAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350468492
- SIRET
- 35046849200011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU PINEL (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527216V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |