Permis de construire n° 03527216V0003 à Saint-Germain-du-Pinel pour 1 200 m² de locaux, rue N Rue Notre Dame La Porte de la Roberie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 03527216V0003
Demandeur
EARL BOISRAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03527216V0003 a été délivré le 9 mai 2016 à Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue N Rue Notre Dame La Porte de la Roberie. EARL BOISRAME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Pinel, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 1. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Pinel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porte De La Roberie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Pinel Code postal 35370 Identifiant INSEE 35272
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 200 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 521 m² à 5 174 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 521 m² | 1 200 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 653 m² | 5 174 m² |
| Total | 4 521 m² | 1 200 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 653 m² | 5 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 521 m² | 1 200 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 653 m² | 5 174 m² |
| Total locaux | 4 521 m² | 1 200 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 653 m² | 5 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BOISRAME, dont l'adresse déclarée est à Saint Germain du Pinel. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL BOISRAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350468492
- SIRET
- 35046849200011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU PINEL (35370)
Autres dossiers de EARL BOISRAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527216V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |