Retour aux permis de construire de Tinténiac

Permis de construire Locaux N° 03533723B0011

Permis de construire à Tinténiac pour 25 m² de locaux - 7 Rue Ernest Renan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Ernest Renan, Tinténiac (35190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION BRETAGNE et accordé le 19 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2023, achèvement déclaré le 23 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533723B0011, instruit par la commune de Tinténiac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 03533723B0011

Demandeur

REGION BRETAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03533723B0011, délivré le 19 avril 2023 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Ernest Renan, Tinténiac (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 045 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

25 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2023.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

23/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2023

Chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

23/09/2023

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	45 m²	25 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	25 m²
Total	45 m²	25 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	45 m²	25 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	25 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BRETAGNE

Voir les 238 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 233500016
SIRET: 23350001600040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RENNES CEDEX 7 (35711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533723B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Ernest Renan, Tinténiac (35190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION BRETAGNE et accordé le 19 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2023, achèvement déclaré le 23 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533723B0011, instruit par la commune de Tinténiac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tinténiac

PC n°0353372600025 Locaux Autorisé

Za La Morandais

Tinténiac (35190)

Extension sans transformation

22 mai 2026 848 m² SDP R.M.H. FRANCE

PC n°03533725B0062 Locaux Autorisé

2 Rue Saint Jean Baptiste De

Tinténiac (35190)

Extension sans transformation

19 mai 2026 68 m² SDP OGEC

DP n°0353372600035 Locaux Autorisé

La Maison Neuve Aux Anglots La Maison Neuve Aux Anglot

Tinténiac (35190)

Nouvelle construction

17 mai 2026 18 m² SDP NW JOULES

PC n°0353372600022 Logement Autorisé

9 Les Rotouers

Tinténiac (35190)

Nouvelle construction

11 mai 2026 152 m² SDP

DP n°0353372600034 Locaux Autorisé

Chemin De La Croix Sifflet

Tinténiac (35190)

Nouvelle construction

10 mai 2026 8 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

DP n°0353372600039 Logement Autorisé

14 Ligandière

Tinténiac (35190)

Travaux sur construction existante

24 avr. 2026 725 m² terrain

Autres types d'autorisations à Tinténiac

Permis d'aménager à Tinténiac

18 autorisations

Permis de démolir à Tinténiac

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tinténiac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tinténiac

Autres types d'autorisations à Tinténiac

Caractéristiques du projet