Permis de construire Locaux N° 03533723B0008

Permis de construire n° 03533723B0008 à Tinténiac pour 222 m² de locaux, 50 avenue du Guesclin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 03533723B0008

Demandeur

GARAGE COLLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03533723B0008 a été délivré le 23 mai 2023 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 50 avenue du Guesclin. Le dossier a été déposé par GARAGE COLLET.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 043 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 173, AC 174. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Guesclin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables à Tinténiac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 043 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 173 AC 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 043 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 172 m² de commerce et activités de service et 50 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 551 m² à 623 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Locaux 441 m² 222 m² 0 m² 40 m² 0 m² 182 m² 623 m²
Total 551 m² 222 m² 0 m² 150 m² 0 m² 72 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 573 m²
Autres activités 40 m² 50 m² 0 m² 40 m² 0 m² 10 m² 50 m²
dont Bureaux 40 m² 50 m² 0 m² 40 m² 0 m² 10 m² 50 m²
Total locaux 441 m² 222 m² 0 m² 40 m² 0 m² 182 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GARAGE COLLET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tinténiac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

GARAGE COLLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501630065
SIRET
50163006500016
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
TINTÉNIAC (35190)

Autres dossiers de GARAGE COLLET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533723B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AC 173, AC 174 à Tinténiac (35190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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