Permis de construire n° 03533723B0009 à Tinténiac pour 489 m² de locaux, 2 rue Saint Jean Baptiste de
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 03533723B0009
Demandeur
OGEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2023 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533723B0009 porte sur un projet situé 2 rue Saint Jean Baptiste de. OGEC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 489 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 506 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/09/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 352, AC 353, AC 350. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Saint Jean Baptiste de, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables à Tinténiac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 18 506 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 489 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 129 m² à 3 569 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 129 m² | 489 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 440 m² | 3 569 m² |
| Total | 3 129 m² | 489 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 440 m² | 3 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 129 m² | 489 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 440 m² | 3 569 m² |
| Total locaux | 3 129 m² | 489 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 440 m² | 3 569 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC, une association déclarée basée à Tinténiac. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
OGEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777784117
- SIRET
- 77778411700031
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TINTÉNIAC (35190)
Autres dossiers de OGEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533723B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AC 352, AC 353, AC 350 à Tinténiac (35190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Jean Baptiste de à Tinténiac (35190)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Jean Baptiste de depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.