Permis de démolir n° 03533723B0001 à Tinténiac, 2 Rue Saint Jean Baptiste De
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2023
Dossier PD n° 03533723B0001
Demandeur
OGEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2023 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03533723B0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Saint Jean Baptiste De. La demande émane de OGEC.
Le terrain support du projet couvre 18 506 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC352, AC353, AC350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Tinténiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 avril 2023
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777784117
- SIRET
- 77778411700031
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TINTENIAC (35190)
Autres dossiers de OGEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03533723B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |