Permis de construire n° 03533720B0027 à Tinténiac pour 56 m² de locaux, La Morandais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2021
Dossier PC n° 03533720B0027
Demandeur
BRETAGNE MOBILITE GNV 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2021 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533720B0027 porte sur un projet situé La Morandais. Le projet est porté par BRETAGNE MOBILITE GNV 35.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 082 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 135. La voie, La Morandais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Tinténiac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 082 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRETAGNE MOBILITE GNV 35, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
BRETAGNE MOBILITE GNV 35
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884703836
- SIRET
- 88470383600012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de BRETAGNE MOBILITE GNV 35
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533720B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Morandais à Tinténiac (35190)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Morandais depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.