Déclaration préalable Locaux N° 03533724B0001

Déclaration préalable n° 03533724B0001 à Tinténiac pour 170 m² de locaux, 2 La Morandais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier DP n° 03533724B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03533724B0001, accordée le 19 avril 2024 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 La Morandais.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 995 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 995 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 970 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 970 m²
Total 1 220 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 800 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 970 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINTENIAC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533724B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 La Morandais, à Tinténiac (35190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533724B0001, déposé en mairie de Tinténiac.

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