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Permis de construire Locaux N° 03533719B0011

Permis de construire à Tinténiac pour 104 m² de locaux - 1 Rue Armand Peugeot Za De La Morandais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Armand Peugeot Za De La Morandais, Tinténiac (35190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CRECHE DE LA MORANDAIS et accordé le 19 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533719B0011, instruit par la commune de Tinténiac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 03533719B0011

Demandeur

SCI CRECHE DE LA MORANDAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03533719B0011, délivré le 19 juillet 2019 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Armand Peugeot Za De La Morandais, Tinténiac (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CRECHE DE LA MORANDAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 662 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/07/2019

Chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Morandais

Territoire administratif

Commune: Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	232 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	336 m²
Total	232 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	232 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRECHE DE LA MORANDAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827834466
SIRET: 82783446600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533719B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Armand Peugeot Za De La Morandais, Tinténiac (35190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CRECHE DE LA MORANDAIS et accordé le 19 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533719B0011, instruit par la commune de Tinténiac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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