Permis de construire n° 03533719B0011 à Tinténiac pour 104 m² de locaux, 1 Rue Armand Peugeot Za De La Morandais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 03533719B0011
Demandeur
SCI CRECHE DE LA MORANDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533719B0011 a été délivré le 19 juillet 2019, pour un projet situé 1 Rue Armand Peugeot Za De La Morandais. Le projet est porté par SCI CRECHE DE LA MORANDAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Morandais
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 336 m² |
| Total | 232 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 336 m² |
| Total locaux | 232 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CRECHE DE LA MORANDAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827834466
- SIRET
- 82783446600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TADEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533719B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |