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Permis de construire Locaux N° 03533718B0010

Permis de construire à Tinténiac pour 2 270 m² de locaux - Rue Armand Peugeot Za De La Morandais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 356 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Armand Peugeot Za De La Morandais, Tinténiac (35190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE et accordé le 5 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2018, ouverture de chantier le 2 août 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533718B0010, instruit par la commune de Tinténiac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2018

Dossier PC n° 03533718B0010

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03533718B0010, délivré le 5 mai 2018 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Armand Peugeot Za De La Morandais, Tinténiac (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 270 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 356 m²

Surface créée

2 270 m²

Variation nette

+2 270 m²

Surface totale après

2 270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

5 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/05/2018

Chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Morandais

Territoire administratif

Commune: Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 270 m²	2 270 m²
Total	0 m²	2 270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 270 m²	2 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 270 m²	2 270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500733
SIRET: 24350073300114
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533718B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 356 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Armand Peugeot Za De La Morandais, Tinténiac (35190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE et accordé le 5 mai 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2018, ouverture de chantier le 2 août 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533718B0010, instruit par la commune de Tinténiac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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