Permis de construire n° 03533718B0010 à Tinténiac pour 2 270 m² de locaux, Rue Armand Peugeot Za De La Morandais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2018
Dossier PC n° 03533718B0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2018 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533718B0010 porte sur un projet situé Rue Armand Peugeot Za De La Morandais. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 270 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Morandais
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 270 m² | 2 270 m² |
| Total | 0 m² | 2 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 270 m² | 2 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 270 m² | 2 270 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 270 m² | 2 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 270 m² | 2 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500733
- SIRET
- 24350073300114
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS (35190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533718B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |