Permis de construire n° 03533719B0003 à Tinténiac pour 188 m² de locaux, 5 rue Armand Peugeot Za La Morandais 2
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 03533719B0003
Demandeur
CAP TINTENIEG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533719B0003 a été délivré le 28 mai 2019 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 rue Armand Peugeot Za La Morandais 2. CAP TINTENIEG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 800 m², le programme représente 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/09/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 148. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Armand Peugeot, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Tinténiac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Morandais 2
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 188 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total locaux | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP TINTENIEG, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAP TINTENIEG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843239161
- SIRET
- 84323916100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533719B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZO 148 à Tinténiac (35190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Armand Peugeot à Tinténiac (35190)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Armand Peugeot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.