Permis de construire Locaux N° 02233922C0002

Permis de construire à Taden pour 76 m² de locaux - 2 Chem De La Creche

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 02233922C0002

Demandeur

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 02233922C0002, délivré le 1 juin 2022 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Chem De La Creche, Taden (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 977 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD218, AD219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 977 m²

Surface existante avant

1 247 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD15 AD218 AD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 247 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 323 m²
Total 1 247 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 242 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 262 m²
Équipements publics 1 005 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 061 m²
Total locaux 1 247 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 323 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442655502
SIRET
44265550200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233922C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chem De La Creche, Taden (22100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT et accordé le 1 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233922C0002, instruit par la commune de Taden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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