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Permis de construire Locaux N° 03533719B0005

Permis de construire n° 03533719B0005 à Tinténiac pour 185 m² de locaux, Rue De La Corderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 804 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Corderie, à Tinténiac (35190).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TINTENIAC et accordé le 24 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 18 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533719B0005, déposé en mairie de Tinténiac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 03533719B0005

Demandeur

COMMUNE DE TINTENIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03533719B0005 a été délivré le 24 juin 2019 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Corderie. COMMUNE DE TINTENIAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB511, AB785. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 804 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/06/2019

Chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB511 AB785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	584 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	769 m²
Total	584 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	584 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	769 m²
Total locaux	584 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	769 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TINTENIAC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503378
SIRET: 21350337800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TINTENIAC (35190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533719B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 804 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Corderie, à Tinténiac (35190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TINTENIAC et accordé le 24 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 18 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533719B0005, déposé en mairie de Tinténiac.

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