Permis de construire n° 03533718B0039 à Tinténiac pour 39 m² de locaux, 5 rue du Stade
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 février 2019
Dossier PC n° 03533718B0039
Demandeur
COMMUNE DE TINTENIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533718B0039, ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2019 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TINTENIAC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 21 987 m², le programme représentait 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 73. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Tinténiac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 21 987 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 39 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 279 m² à 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 318 m² |
| Total | 279 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 279 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 318 m² |
| Total locaux | 279 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TINTENIAC, dont l'adresse déclarée est à Tinténiac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TINTENIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503378
- SIRET
- 21350337800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TINTÉNIAC (35190)
Autres dossiers de COMMUNE DE TINTENIAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533718B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 73 à Tinténiac (35190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Tinténiac (35190)
L’autre dossier recensé rue du Stade depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.