Permis de construire n° 03533717B0039 à Tinténiac pour 35 304 m² de locaux, Z.a De La Morandais Route De La Landelle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 03533717B0039
Demandeur
TINTENIAC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533717B0039 a été délivré le 12 avril 2018 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Z.a De La Morandais Route De La Landelle. TINTENIAC INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 304 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO20, ZO22, ZO123. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De La Landelle
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 35 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 304 m² | 35 304 m² |
| Total | 0 m² | 35 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 304 m² | 35 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 35 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 304 m² | 35 304 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 35 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 304 m² | 35 304 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 304 m² | 35 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TINTENIAC INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833312838
- SIRET
- 83331283800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533717B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |