Permis de construire n° 03533714S0048 à Tinténiac pour 93 m² de locaux, Voie Communale N 5 La Lande
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 03533714S0048
Demandeur
SYND MIXTE TRAIT DECHETS PAYS RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2014 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533714S0048 porte sur un projet situé Voie Communale N 5 La Lande. SYND MIXTE TRAIT DECHETS PAYS RANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH95, AH96. L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 93 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -184 m² | 93 m² |
| Total | 277 m² | 93 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -184 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 277 m² | 93 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -184 m² | 93 m² |
| Total locaux | 277 m² | 93 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -184 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE TRAIT DECHETS PAYS RANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252203195
- SIRET
- 25220319500018
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533714S0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |