Permis de construire Logement N° 03533422M0008

Permis de construire à Thorigné-Fouillard pour 1 162 m² de logement - 3-5 Rue Des Vignes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 03533422M0008

Demandeur

THORIGNE VIGNES

Cette page présente le permis de construire n° 03533422M0008, délivré le 29 août 2022 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3-5 Rue Des Vignes, Thorigné-Fouillard (35235). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THORIGNE VIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP152, AP153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

1 162 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

1 162 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP152 AP153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 1 162 m² 0 m² 418 m² 0 m² 744 m² 1 162 m²
Total 418 m² 1 162 m² 0 m² 418 m² 0 m² 744 m² 1 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 7 4 - - 20
- 45,0 % 35,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THORIGNE VIGNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851676023
SIRET
85167602300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533422M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5 Rue Des Vignes, Thorigné-Fouillard (35235).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THORIGNE VIGNES et accordé le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533422M0008, instruit par la commune de Thorigné-Fouillard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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