Permis de construire Locaux N° 03533419M0023

Permis de construire à Thorigné-Fouillard pour 259 m² de locaux - Lieud Verger De La Reaute

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 03533419M0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03533419M0023, délivré le 4 novembre 2019 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Verger De La Reaute, Thorigné-Fouillard (35235). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ93, AZ96, AZ97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 000 m²

Surface existante avant

4 613 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

4 872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ93 AZ96 AZ97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 4 363 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 4 622 m²
Total 4 613 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 4 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 363 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 4 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORIGNE FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533419M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud Verger De La Reaute, Thorigné-Fouillard (35235).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533419M0023, instruit par la commune de Thorigné-Fouillard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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