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Permis de construire Locaux N° 03533419M0034

Permis de construire à Thorigné-Fouillard pour 742 m² de locaux - 8 Rue Helene Boucher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Helene Boucher, Thorigné-Fouillard (35235).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STUMPJUMPER et accordé le 7 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533419M0034, instruit par la commune de Thorigné-Fouillard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 03533419M0034

Demandeur

SCI STUMPJUMPER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03533419M0034, délivré le 7 novembre 2019 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Helene Boucher, Thorigné-Fouillard (35235). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI STUMPJUMPER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 362 m² en bureaux, 380 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 100 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

1 249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	507 m²	742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²	1 249 m²
Total	507 m²	742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²	1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	185 m²	362 m²	362 m²	547 m²
Entrepôt	322 m²	380 m²	380 m²	702 m²
Total locaux	507 m²	742 m²	742 m²	1 249 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STUMPJUMPER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809785256
SIRET: 80978525600011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533419M0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Helene Boucher, Thorigné-Fouillard (35235).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STUMPJUMPER et accordé le 7 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533419M0034, instruit par la commune de Thorigné-Fouillard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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