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Permis de construire Mixte N° 03533419M0030

Permis de construire n° 03533419M0030 à Thorigné-Fouillard pour 282 m² de logement et locaux, 3 Allee Du Marche

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Allee Du Marche, à Thorigné-Fouillard (35235).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SIDERAL et accordé le 21 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533419M0030, déposé en mairie de Thorigné-Fouillard.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 03533419M0030

Demandeur

SCI SIDERAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2019 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533419M0030 porte sur un projet situé 3 Allee Du Marche. SCI SIDERAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN288. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/10/2019

Chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	57 m²	69 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Locaux	225 m²	0 m²	156 m²	225 m²	-69 m²	156 m²
Total	225 m²	57 m²	225 m²	225 m²	57 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	225 m²	0 m²	225 m²	-225 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	156 m²
dont Bureaux	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Total locaux	225 m²	156 m²	225 m²	-69 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIDERAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513169524
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: THORIGNE FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533419M0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Allee Du Marche, à Thorigné-Fouillard (35235).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SIDERAL et accordé le 21 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533419M0030, déposé en mairie de Thorigné-Fouillard.

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PC n°03533419M0037 Logement Terminé

66 Rue Lariboisiere

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Nouvelle construction

18 sept. 2019 145 m² SDP

PC n°03533419M0016 Locaux Terminé

6 Rue Duguesclin

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14 oct. 2019 407 m² SDP JOUFFREY AND CO

PC n°03533419M0024 Logement Terminé

18 Avenu Du Mal Leclerc

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Extension sans transformation

21 oct. 2019 45 m² SDP

PC n°03533419M0028 Locaux Terminé

Lieud Verger De La Reaute

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28 oct. 2019 2 160 m² SDP

PC n°03533419M0023 Locaux Terminé

Lieud Verger De La Reaute

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04 nov. 2019 259 m² SDP

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07 nov. 2019 742 m² SDP SCI STUMPJUMPER

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