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Permis de construire Mixte N° 03533419M0030

Permis de construire à Thorigné-Fouillard pour 282 m² de logement et locaux - 3 Allee Du Marche

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Allee Du Marche, Thorigné-Fouillard (35235).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SIDERAL et accordé le 21 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533419M0030, instruit par la commune de Thorigné-Fouillard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 03533419M0030

Demandeur

SCI SIDERAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03533419M0030, délivré le 21 octobre 2019 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Allee Du Marche, Thorigné-Fouillard (35235). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SIDERAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/10/2019

Chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	57 m²	69 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Locaux	225 m²	0 m²	156 m²	225 m²	0 m²	156 m²
Total	225 m²	57 m²	225 m²	225 m²	57 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Équipements publics	225 m²	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	225 m²	156 m²	225 m²	0 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIDERAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513169524
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: THORIGNE FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533419M0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Allee Du Marche, Thorigné-Fouillard (35235).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SIDERAL et accordé le 21 octobre 2019.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533419M0030, instruit par la commune de Thorigné-Fouillard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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