Permis de construire n° 03533421M0007 à Thorigné-Fouillard pour 44 m² de locaux, Le Domaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 03533421M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2021 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533421M0007 porte sur un projet situé Le Domaine.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ93, AZ96, AZ97. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Thorigné-Fouillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 4 363 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 407 m² |
| Total | 4 613 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 363 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 407 m² |
| Total locaux | 4 363 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THORIGNE FOUILLARD (35235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533421M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |