Permis de construire Mixte N° 03533418M0063

Permis de construire à Thorigné-Fouillard pour 8 252 m² de logement et locaux - 34 Rue Nationale

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 03533418M0063

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 03533418M0063, délivré le 5 avril 2019 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 34 Rue Nationale, Thorigné-Fouillard (35235). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 895 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 72 T2, 27 T3, 6 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 7 217 m² d'habitation et 1 035 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK377, AK378, AK379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 895 m²

Surface créée

8 252 m²

Variation nette

+8 252 m²

Surface totale après

8 252 m²

Logements créés

124

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2022

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK377 AK378 AK379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 217 m² 7 217 m²
Locaux 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
Total 0 m² 8 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 252 m² 8 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
En résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 72 27 6 1 - 124
14,5 % 58,1 % 21,8 % 4,8 % 0,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35096)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533418M0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 8 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 895 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Nationale, Thorigné-Fouillard (35235).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 5 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 72 T2, 27 T3, 6 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 217 m² d'habitation et 1 035 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533418M0063, instruit par la commune de Thorigné-Fouillard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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